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25 juin 1992
Publications
Compte-rendu de "L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale"
7 mai 1992
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
4 octobre 1961
La Bible et le droit
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
8 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑question du jour de l'Ogre Compliance : la compliance by design
1 juin 1994
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
5 octobre 1999
Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance
24 février 2022
Soft Law
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
