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7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
17 décembre 2001
Participation à des jurys de thèses
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
21 décembre 2021
📧 The Digital Chinese Wall
4 mai 2022
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
