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16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
6 novembre 2006
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
22 mai 2018
Doctrine
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
12 juin 2020
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 12 juin 2020, Gisti
14 octobre 2021
Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
23 novembre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
