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11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
20 janvier 1943
C'est possible et c'est impossible
12 juillet 1884
De l'État au regard des erreurs judiciaires
24 janvier 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
6 novembre 2006
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
22 mai 2018
Doctrine
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
