📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique

► Le Droit de la Compliance, Droit concret, met en son centre des situations concrètes (risques, femme, etc.) et vise des buts monumentaux concrets de nature systémique. 

Une étude financière sort pour montrer que les femmes sont statistiquement des "emprunteuses" plus fiables, le risque de non-remboursement étant moins élevé. Continuer à l'ignorer est regrettable alors que les calculs de stabilité des systèmes bancaires et financiers nous mobilisent tant. C'est vrai que depuis des décennies l'on a mesuré ce fait dans les "micro-crédits", en conséquence les pays en voie de développement à l'égard des femmes . Il est étrange que l'on n'ait pas pas songé ni à le mesurer pour les prêts "standard" dans les systèmes financiers "communs" ni à développer les prêts à l'égard des femmes, non par "bonté" pour elles mais par souci de l'efficacité systémique.

Plus généralement, le Droit est encore trop abstrait. C'est regrettable que l'abstraction (un emprunteur = 1 emprunteur) nuise ainsi au Droit de la Régulation bancaire, pourtant avant tout basé sur le calcul des risques et leur cartographie (➡️📝Frison-Roche, M.-A., Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des risques de conformité, 2021), voire sur la notion même de "banque", centrale de risques pour accompagner un projet entrepreneurial. Mais le Droit de la Compliance récuse l'abstraction pour prendre appui sur ces éléments concrets (risques, femmes) et les buts monumentaux qu'il poursuit sont eux-mêmes concrets (par ex. lutte contre le changement climatique).

S'il est parfois difficilement accepté ou compris, c'est parce qu'une conception plus abstraite, par exemple la compliance comme process, ne revoyant à rien de concret, est plus familière à notre conception traditionnelle du Droit (sur les enjeux de définition, v. ➡️📝Frison-Roche, M.-A., L'utilité pratique d'avoir une définition claire et ferme du Droit de la Compliance, 2021). D'ailleurs, l'on appelle alors celui-ci "réglementation". Mais plus un corps de règles a l'ambition de viser des buts concrets : par ex. prévenir des risques ; les femmes à leur juste place (➡️📝Frison-Roche, M.-A., Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé: les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturel de la Compliance, 2021), voulant lutter pour l'environnement. Plus il mérite le terme de "Droit", avec sa majuscule, et non celui de "réglementation".

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