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3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
14 novembre 2017
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
2 juin 2021
Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer?, In Frison-Roche, M.A. (ed.), "Compliance Tools"
