Résultats de la recherche (5092 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
23 novembre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
23 juin 1981
Doctrine
📓La notion de pouvoir en droit privé.
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Muriel Goldberg-Darmon : 📓Aspects juridiques de l'introduction en bourse
16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
19 janvier 1994
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
25 janvier 1997
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
16 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
