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2 juin 2021
Doctrine
Incentive Theory and Governance of Space Activities
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
5 mai 2021
A web of Paradox: Empirical Evidences on Online Platform Users and Implications for Competition and Regulation in Digital Markets
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique
7 juillet 2021
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision I. SA du 7 juillet 2021
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
