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22 mai 2018
Doctrine
La compliance : Le rôle de la charte éthique
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
13 novembre 2003
La mondialisation vue du Japon
22 octobre 2020
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
13 septembre 2013
Conférences
Présidence de séance "Puissance et impuissance de l’Etat", in "L’entreprise dans tout ses Etats"
14 mars 2005
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Institutions de régulation économique et démocratie politique
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
12 février 2002
Publications
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
