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Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
6 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR Droit de la Compliance 2020 - leçon n°2: Compliance européenne et Compliance américaine
Contact
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19 février 2019
Publications
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
15 juillet 2020
Doctrine
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
29 octobre 2018
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
