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8 juillet 2008
Doctrine
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
28 novembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, Société Take it easy/M. B ...; et autres
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Arrêt de règlement
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
13 novembre 2019
Cour d'appel de Paris
Arrêt du 13 novembre 2019, A c./ Barclays Bank PLC
2 septembre 2019
Droit bancaire
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
