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15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
19 juin 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 19 juin 2020, Association des Agences-conseils en communications
1 septembre 2020
Doctrine
Droit commercial et des affaires
10 juin 2020
Quels droits face aux innovations numériques ?
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
Question préjudicielle
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Daniel Gutmann : Droit international privé
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
28 septembre 2020
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
