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24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
Question préjudicielle
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Daniel Gutmann : Droit international privé
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
6 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR Droit de la Compliance 2020 - leçon n°2: Compliance européenne et Compliance américaine
Contact
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19 février 2019
Publications
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
15 juillet 2020
Doctrine
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
