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14 mars 2005
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Institutions de régulation économique et démocratie politique
27 novembre 2020
Doctrine
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
12 février 2002
Publications
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
16 décembre 2020
Soft Law
Evaluation de la Loi "Sapin II"
