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12 juin 2020
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 12 juin 2020, Gisti
14 octobre 2021
Doctrine
Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
23 novembre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
23 juin 1981
📓La notion de pouvoir en droit privé.
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Muriel Goldberg-Darmon : 📓Aspects juridiques de l'introduction en bourse
16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
19 janvier 1994
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
