Résultats de la recherche (5329 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
8 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑question du jour de l'Ogre Compliance : la compliance by design
1 juin 1994
Doctrine
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
5 octobre 1999
Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance
24 février 2022
Soft Law
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
2 février 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
