Résultats de la recherche (5368 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
25 février 2014
Publications
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
7 février 2014
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
21 octobre 2013
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
3 octobre 2013
Ordre et avocats : être adéquats sans se perdre, in "Premiers États Généraux des Ordres"
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
