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11 avril 2017
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°9 : L'Europe des Droits sectoriels de la Régulation
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
Publications
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
28 mai 2020
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
18 mars 2020
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
