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15 mai 1991
Doctrine
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
7 juillet 2021
📗Droit des obligations. Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral
23 mars 2022
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
18 juin 1999
📝Droit économique, concentration capitalistique et marché, in 📙Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ?
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 janvier 2025
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2025, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect
