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19 juin 2025
Doctrine
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
20 juin 2025
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
29 avril 2025
02. Cour de cassation
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
24 juin 1993
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
17 septembre 2003
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n°2025-1164 du Conseil constitutionnel, QPC, du 26 septembre 2025, Société Eurotitrisation et autres
2 octobre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
12 juin 2025
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
