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23 septembre 2021
Doctrine
📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
30 août 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Bernard Haftel, 📕Droit international privé (3e édition; 2023)
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
14 avril 2022
📚publication de : VERNY, Édouard : 📕Procédure pénale (8ième éd.)
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
17 janvier 2024
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
