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12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
22 janvier 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
14 juin 2005
Doctrine
📗Linguistique juridique
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
13 avril 2023
📓Droit(s) des générations futures
19 octobre 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Décision de la High Court de Londres du 19 octobre 2023, Limbu et a. c/ Dynon Technology
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d’assurance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
