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4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
8 mars 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
14 mars 2024
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
2 juillet 1998
Doctrine
📗La réglementation de droit privé
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
5 septembre 2022
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
21 décembre 2021
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
21 septembre 2022
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado