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15 février 2024
Publications
📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
18 avril 2023
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
