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9 janvier 2025
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2025, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect
Doctrine
📙La cohérence mondiale du droit
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
5 avril 1994
Publications
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
15 avril 2021
📙Les situations en mouvement et le droit,
📝Industrial Entities and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
2 octobre 2024
📙Divorce à la française
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
