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4 septembre 2025
Doctrine
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
22 mai 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Alain Piétrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
2 octobre 2025
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 septembre 2025
📗Dictionnaire de l'éthique publique
