16 février 2022

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

ūüŹęEnseignement MAFR - semestre printemps 2022 : Droit de la r√©gulation bancaire et financi√®re

ūüŹęLe√ßon n¬į4 : Les principes et la place de la r√©pression dans le Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re

par Marie-Anne Frison-Roche

R√©sum√© de la le√ßon : Apr√®s avoir vu pr√©c√©demment les r√®gles techniques qui gouvernent la sanction et la pr√©vention des Abus de march√©, il convient pour mieux comprendre les d√©cisions et les conflits de revenir sur la tension permanente et peut-√™tre d√©finitive qui marque les principes et la place de la r√©pression dans le Droit de la r√©gulation bancaire et financi√®re : dans le m√™me temps qu'elle est un outil presque ordinaire de la R√©gulation, puisque la r√©pression des abus de march√© assure l'int√©grit√© et le fonctionnement des march√©s financiers, la r√©pression ne peut et ne doit se soustraire √† ce avec quoi elle entretient un lien de filiation : le Droit p√©nal. D√®s lors et par exemple, alors qu'au premier titre, l' efficacit√© est son premier souci, au second titre, les droits de la d√©fense et le souci des secrets demeurent, tandis que la nature r√©galienne du Droit p√©nal trace un cercle par nature national alors que la R√©gulation financi√®re est au mieux mondiale, au moins europ√©enne. 

Il convient de reprendre cette question √† travers une perspective plus g√©n√©rale, notamment √† travers le Droit p√©nal et le droit europ√©en.

En effet, dans le m√™me temps et parce qu'il s'agit de m√©canismes qui ne peuvent pas faire s√©cession avec le syst√®me juridique, sa structure et ses fondements, l'on  pourrait penser que la r√©pression en mati√®re bancaire et financi√®re est une d√©clinaison du droit p√©nal g√©n√©ral, qu'elle en emprunte et en respecte les principes g√©n√©raux, concevant des infractions sp√©ciales pour les besoins qui lui sont propres. Ainsi, tout ce qui caract√©rise le Droit p√©nal , l'√©l√©ment intentionnel de l'infraction, le caract√®re restrictif de l'interpr√©tation des textes, le principe de la personnalit√© des d√©lits et des peines, le syst√®me proc√©dural indissociable des r√®gles substantielles (comme les charges de preuve ou le principe non bis in idem) devrait s'appliquer dans des infractions g√©n√©rales qui concernent le secteur , comme l'escroquerie ou l'abus de confiance comme dans les infractions plus particuli√®res, comme l'abus de biens sociaux, voire des infractions sp√©cifique comme le blanchiment d'argent.

Mais et tout d'abord, par souci d' efficacit√© , le droit a tout d'abord d√©velopp√© un syst√®me de r√©pression qui a emprunt√© d'autres m√©thodes, impr√©gn√©es avant tout du souci d' efficacit√© . En outre, le droit a organis√© une sorte de double jeu r√©pressif, par un droit administratif r√©pressif √† la disposition des r√©gulateurs, qui prend assez souvent distance par rapport au droit p√©nal classique, lequel continue pourtant de s'exercer.

Les tensions ne peuvent qu'appara√ģtre. A l'int√©rieur du droit p√©nal , dont les principes sont assouplis alors que la rigidit√© du droit p√©nal est dans sa nature m√™me, dans l'articulation du droit p√©nal avec le droit administratif r√©pressif , guid√© par le service efficace de l'ordre public de march√©, les Cours constitutionnelles tentant de garder un √©quilibre √† l'ensemble. 

Il faut sans doute prendre acte que contrairement aux principes classiques, le droit p√©nal financier n'est plus autonome du reste de la r√©gulation , la r√©pression devient objective, l' efficacit√© est son crit√®re et ses objectifs sont syst√©miques. La loi dite "Sapin 2" le manifeste en internalisant tout le dispositif r√©pressif dans les op√©rateurs eux-m√™mes, devenant √† la fois les assujettis et les agents d'effectivit√© de la R√©gulation .

 

Acc√©der aux slides servant de support √† la le√ßon sur les principes et la place de la r√©pression dans le Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re.

 

 

Voir ci-dessous la bibliographie sp√©cifique au th√®me de la r√©pression. 

 

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Documentation de base, spécifique à la leçon

sur les fondamentaux de la répression en Régulation bancaire et financière

 

Doctrine

 

Textes

 

 

Jurisprudence

 

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Entr√©es du Dictionnaire bilingue du Droit de la R√©gulation et de la Compliance 

pertinentes pour la le√ßon 

sur les fondamentaux de la répression en Régulation bancaire et financière

Abus de marché

 Compliance

Efficacité

Droit administratif répressif

Droit pénal

Manquement

Responsabilité

- Sanction

Transparence .

 

 

Bibliographie de base sur la r√©pression et la R√©gulation bancaire et financi√®re

Doctrine

Textes

 

Jurisprudence

 

 

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Bibliographie d'approfondissement

Doctrine

 

Jurisprudence

 

 

 

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