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Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
19 juin 2015
Conférences
Le droit à l'épreuve des contrats de maternité de substitution
22 mai 2015
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
15 avril 2010
Doctrine
📝Le juge doit-il dire le droit ?, in 📗Mélanges Serges Guinchard
15 août 2025
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
29 mai 2026
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
2 octobre 2025
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
