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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
6. LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
19 mai 1978
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
