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1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
23 septembre 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 23 septembre 2016, sur renvoi de cassation, Kerviel
5 janvier 2017
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 janvier 2017, Yann X.
4 février 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 février 2010, DC, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent
18. Où Pierre bordas perd son nom, alain Ducasse gagne ses marques
