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CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
29 mai 2026
Conférences
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
25 juin 2026
Publications
📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Dominique d'Ambra
14 mai 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐄𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞, 𝐜𝐞 𝐧'𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐢𝐭é 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 : 𝐨𝐧 𝐥𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐥'𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐈𝐀 𝐩𝐨𝐮𝐬𝐬𝐞 à 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
18 septembre 2024
Doctrine
📝Une perspective numérique européenne, in Quelles infrastructures numériques du futur
10 juillet 2026
🧱𝐋’𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐚𝐫𝐫𝐢𝐯𝐞𝐫 : 𝐥'𝐚𝐥𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐁𝐮𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐢𝐞, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞
Mise à jour : 6 juin 2001 (Rédaction initiale : 4 avril 1984 )
📗Philosophie du droit. Définitions et fins du droit
4 mai 2026
🧱𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝é𝐪𝐮𝐚𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐁𝐮𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
L 613-31-17
