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Mise à jour : 6 juin 2001 (Rédaction initiale : 4 avril 1984 )
Doctrine
📗Philosophie du droit. Définitions et fins du droit
18 septembre 2024
📝Une perspective numérique européenne, in Quelles infrastructures numériques du futur
29 mai 2026
Conférences
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
L 613-31-17
L 613-31-16
L 613-31-12
L. 321-1
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
