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9 janvier 2006
Doctrine
Régulateurs indépendants, mode d'emploi
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
9 avril 2002
None
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
26 février 2002
63. La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l'arbitrage
30 octobre 2001
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
30 septembre 2001
58. L'effectivité des décisions de l'OMC
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
7 mars 2000
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André