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9 octobre 2020
Soft Law
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
16 décembre 2015
Doctrine
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
10-2.2. Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
Économie de la justice et procès équitable
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
15 juillet 2020
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
6 août 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Supiot, "L’esprit de Philadelphie"
23 avril 1991
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 23 avril 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH
