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3 juin 2021
Doctrine
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
14 septembre 2021
05.1. CEDH
🏛Arrêt du 14 septembre, Pintar et autres c/ Slovénie
17 septembre 2015
Base Documentaire
L'adaptation de la France aux directives résolution bancaire et garantie des dépôts par l'ordonnance du 20 août 2015
29 septembre 2014
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs
Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
18 juin 2014
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
16 octobre 2013
Enjeux de la résolution bancaire
