Résultats de la recherche (5096 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 janvier 2022
Doctrine
📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
28 janvier 2022
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2022, Société Novaxia
📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
27 avril 2011
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
15 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d'une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)