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25 mai 1973
Doctrine
D'un château l'autre
6 janvier 2005
Publications
Préface de l'ouvrage "LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'INTERMEDIATION BOURSIERE"
7 mai 2013
7. Textes étrangers
Loi du 7 mai 2013, Allemagne
1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
16 octobre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, Quatrature du net et Caliopen
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
11 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie
4 décembre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
7 mars 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
