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6 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de Gazelle Discours : les programmes volontaires de compliance
4 juillet 2022
🔑Question du Jour de l'Epervier Vigilance : nature des obligations
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
16 janvier 2023
Doctrine
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
4 octobre 2017
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
15 septembre 2003
📗L'obligation de surveillance
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
