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4 septembre 2019
Base Documentaire
Approche de droit global
24 août 2016
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
27 avril 2016
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
7 décembre 2012
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
15 avril 2021
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
1 décembre 2019
Doctrine
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
21 octobre 2021
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
