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16 juillet 2020
Doctrine
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
15 juin 1977
7. Textes étrangers
Foreign Corrupt Practices Act
4 juillet 2018
09. Juridictions étrangères
Arrêt Goldman Sachs v. Novo Banco
31 décembre 2020
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
8 mai 2020
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
