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12 décembre 2013
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Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
15 juillet 2020
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
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Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Supiot, "L’esprit de Philadelphie"
23 avril 1991
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 23 avril 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH
10 juin 2016
Soft Law
Les entreprises publiques
21 janvier 2019
L'Etat régulateur
16 septembre 2020
Droit de l'énergie
16 juillet 2020
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
