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8 décembre 1996
Doctrine
Le service public
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
10 juillet 1991
La jurisprudence
25 mai 1973
D'un château l'autre
6 janvier 2005
Publications
Préface de l'ouvrage "LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'INTERMEDIATION BOURSIERE"
7 mai 2013
7. Textes étrangers
Loi du 7 mai 2013, Allemagne
1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
16 octobre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, Quatrature du net et Caliopen
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
