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10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
4 novembre 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
28 octobre 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
30 septembre 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
21 mars 1804
1. Code civil
16
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
1341
63
