Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes

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I. LA MISE EN HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
 
 

 
 
1.      Le principe de légalité, le principe de constitutionnalité
2.      La primauté du droit communautaire et le principe d’intégration
3.      Le croisement des deux pyramides
 
 

 
 
1.      La référence à l’ « identité constitutionnelle »
2.      La jurisprudence du Tribunal constitutionnel allemand
 
 

 
 
A.L’APPLICATION EN EQUILIBRE DES PRINCIPES CONTRADICTOIRE

1. La mise en balance et le principe de proportionnalité
2. Du droit anglo-saxon au droit constitutionnel français
 
 
B.L’USAGE DU « DROIT SOUPLE »
 
 
1.    De la Soft Law au droit souple
2.    Avantages et inconvénients