30 septembre 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2014

Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes

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I. LA MISE EN HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
 
 

A. LA HIÉRARCHIE DES NORMES DANS DES CONTRAINTES PYRAMIDALES

 
 
1.      Le principe de légalité, le principe de constitutionnalité
2.      La primauté du droit communautaire et le principe d’intégration
3.      Le croisement des deux pyramides
 
 

B. LES RESISTANCES FACE A LA CONTRAINTE HIERARCHIQUE

 
 
1.      La référence à l’ « identité constitutionnelle »
2.      La jurisprudence du Tribunal constitutionnel allemand
 
 

II.L’ARTICULATION PLUS SOUPLE DES NORMES JURIDIQUES

 
 
A.L’APPLICATION EN EQUILIBRE DES PRINCIPES CONTRADICTOIRE


1. La mise en balance et le principe de proportionnalité
2. Du droit anglo-saxon au droit constitutionnel français
 
 
B.L’USAGE DU « DROIT SOUPLE »
 
 
1.    De la Soft Law au droit souple
2.    Avantages et inconvénients

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