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Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
29 juin 2021
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
2 avril 2009
Doctrine
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
24 août 2022
(Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
20 juillet 2022
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
17 mars 2021
02. Cour de cassation
Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 17 mars 2021
4 mars 2015
📕La preuve : regards croisés
8 avril 1966
📙Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines