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20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
28 novembre 2012
Doctrine
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
20 novembre 2012
Publications
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
16 novembre 2012
L’individu comme sujet de droit international
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
Prérogative contractuelle et obligation essentielle
