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20 janvier 2014
Publications
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
3 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Modération du colloque "États Généraux des Ordres"
Mise à jour : 16 août 2013 (Rédaction initiale : 1 juin 2013 )
Figures
HART, Herbert, Lionel Adolphus
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
13 juin 2013
L'État ne peut démettre seul le président d'Orange
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
20 mars 2013
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
