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16 avril 2014
Doctrine
📝La responsabilité civile des agences de notation
29 mars 1996
Conférences
🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises
25 mai 2023
🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
Publications
📝L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L'obligation de Compliance dans les chaînes de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Dimensions constitutionnelles de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
6 juillet 2022
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
15 septembre 2023
📝Compliance : demandez le programme !
