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6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
15 février 2024
Doctrine
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
4 avril 2024
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
28 juin 2024
Soft Law
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Stéphane PIEDELIÈVRE, 📕Droit commercial (Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation)
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
26 novembre 2024
Conférences
🎤L'impact du contentieux systémique sur l'office du juge
25 février 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 25 février 2014, X
