Matières à Réflexions

29 novembre 2012

Base Documentaire : 05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)

27 novembre 2012

Conférences

La journée a eu pour but de montrer les convergences du droit des PPP en France et dans la Fédération de Russie, l’opportunité pour celle-ci d’importer des solutions techniques du droit français et de souligner les difficultés que le droit français rencontre encore et que le droit russe ne rencontrera pas. Ainsi, les PPP, déjà utilisée en Russie, ont vocation à se développer grandement et le modèle juridique français est adéquat.

Lire le programme.

Lire le compte-rendu de la table-ronde ci-dessous.

19 novembre 2012

Base Documentaire : Doctrine

Références complètes :CHEVREAU,, Emmanuelle, DESCAMPS Olivier, PSISTER, Laurent, Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe, Revue des Contrats (RDC), juillet 2012, p.739-753.

12 novembre 2012

Conférences

La séance qu'il s'agit de présider fait suite à un ensemble d'interventions ayant traité le sujet branche du droit par branche du droit. Celle-ci est plus thématique est prospective, puisqu'elle envisage par exemple les associations comme "lanceurs d'alerte", les actions de groupe ou les préjudices qui pourraient ainsi être réparés. Ce sont donc avant tout des sujets d'avenir, notamment pour les nouvelles matières comme le droit de l'environnement.

C’est d’une façon plus privilégiée à travers le droit de l’environnement que la problématique sera analysée, mais cela n’est qu’à titre illustratif, les propos étant articulés dans une perspective générale.
Ainsi, les intervenants font prendre appui sur les difficultés nouvelles que l’on observe dans certains situations, par exemple en cas de dommages environnementaux, et du coup les solutions nouvelles que les associations pourraient mettre en oeuvre en tant qu’elles sont des parties au procès qu’on ne peut réduire ni au ministère public ni à l’administration ni à une personne privée.
En outre, si l’action de groupe est analysée à travers l’avantage d’efficacité qu’elle pourrait constituer, les intervenants recherchant comment éviter l’effet pervers que constitue l’appropriation des dommages et intérêts pour les associations
Du point de vue plus systémique, sera posée la question de savoir dans quelle mesure les associations pourraient ou devraient partie à l’élaboration des normes.

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6 novembre 2012

Base Documentaire : Doctrine

5 novembre 2012

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

30 octobre 2012

Conférences

Cette conférence fait suite au rapport demandé par le Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie et remis à celui-ci.

 

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La Nouvelle-Calédonie est un territoire d’Outre-mer de la République Française. Ses premiers habitants sont les kanaks, dont la société est dotée d’une culture juridique propre, de nature coutumière, clanique et ne connaissant pas la propriété privée. S’y superpose d’une façon prédominante le système juridique des néocalédoniens, d’origine européenne, arrivés au XIXe siècle, apportant le système juridique métropolitain. Les Accords de Nouméa de 1998 ont posé le principe de la « préservation de l’identité kanak » et posent qu’à partir de 2013, le congrès de Nouvelle-Calédonie sera autonome pour adopter en matière civile et commerciale des lois propres au Territoire. Ce transfert technique de compétence normative est un enjeu de politique majeur : à travers le droit civil, par exemple le statut de la femme ou de la terre, ce sont deux cultures portées par deux histoires qui se sont affrontées, qui se font aujourd’hui face. Dans un climat social très tendu, il ne reste que quelques mois pour penser ce transfert et ce que serait un « Code civil ». L’obtention de cette autonomie normative doit être distinguée de l’indépendance politique du Territoire et le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel veillent au respect de la hiérarchie des normes (par exemple propriété individuelle, identité kanak). Mais ce transfert constitue une opportunité historique, qui pourrait se traduire par l’élaboration d’un "véritable" Code civil, dépassant la codification administrative et construisant quelques règle commune à l’ensemble de la société civile du territoire, concrétisant ainsi le "destin commun", objet des Accords de Nouméa, dont le transfert est la conséquence.

29 octobre 2012

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Experts et procédure : l'amicus curiae, Revue de droit d'Assas, octobre 2012, p.91-94.

 

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Lire la contribution.

 

Lire le résumé de la contribution ci-dessous.

4 octobre 2012

Blog

Il fut un temps où la hiérarchie des normes était simple. En effet, il s'agissait d'imposer politiquement la prédominance de la "norme fondamentale", à partir de la Théorie pure du droit de Kelsen, c'est-à-dire la Constitution.

Lorsque le droit de l'Union européenne (à l'époque du droit communautaire) a voulu s'imposer, cela fût plus complexe, dans la mesure où l'ordre international, l'ordre européen et l'ordre interne produisent chacun des pyramides, qui ne sont pas hiérarchisées entre elles.

Ainsi, dans une conception verticale, il n'y eût de bras de fer que politique. Les arrêts Jacques Vabres  et Nicolo  ont fait triompher le droit européen et international.

10 août 2012

Publications

La confection de ce rapport a été faite à partir des travaux sur les textes, des lectures et des réflexions, mais aussi de nombreuses rencontres avec les parties prenantes sur place. Le séjour et la remise du rapport ont donné lieu à de nombreuses interventions publiques.

L'on peut notamment se référer à la conférence Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie, donnée au Congrès de Nouvelle-Calédonie. En outre, de nombreuses interviewes ont été données à la télévision, dans le presse écrite et à la radio.

 

Lire la table des matière du rapport.

Lire le rapport dans son intégralité.

Lire un interview dans la presse à propos de ce travail.

Voir la conférence donnée en métropole à ce propos.

 

Lire le résumé du rapport ci-dessous.

8 août 2012

Conférences

Accéder aux slides, support de la conférence.

Voir la conférence en video.

Lire le rapport remis au Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Lire l’entretien écrit donné à propos du rapport.

Lire la retranscription écrite de l'entretien donné à la radio à propos du rapport. 

18 juin 2012

Publications

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial.

Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

18 juin 2012

Publications

Référence complète : FROMENT, Michel, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MORAIS DA COSTA, Thalès, VIREIRA DA COSTAT CERQUEIRA, Gustavo, GRAEFF, Bibiana, MARTINI VILARINO, Tanisia (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, Bruxelles, 2012, 1.088 p.

 

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Rapport français, le but du droit français de la concurrence.

13 juin 2012

Base Documentaire : Textes

Référence complète : Lefebvre-Dutilleul, V., Codes de bonne conduite. Chartes éthiques, coll. "Lamy Conformité", Lamy, 2012, 305 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire l'introduction.

 

13 juin 2012

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

 

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Lire l'introduction.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

 

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

 


 

13 juin 2012

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

L'auteur montre que "l'attention" est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une "régulation des traces d'attention" et "déposer le droit dans les objets".

Il soutient qu'est en train de se constituer une "cité attentionnelle".

25 mai 2012

Base Documentaire : Doctrine

18 mai 2012

Conférences

Ce forum se tient à Saint-Pétersbourg le 18 mai 2012.

La table ronde que modère Marie-Anne Frison-Roche fait intervenir Maria Sazonova, Jean-Paul decorps, Benoit Renaud, Serge Pascault, Laurent Besso, Vitaly Schmitkel, Irina Likholat, Assel Janabilova et Vladimir Yarkov.

Pour traiter du thème Notariat en tant qu'instrument de développement économique et social,

4 mai 2012

Interviews

Accéder à l'article.

Accéder à la réaction de Marie-Anne Frison-Roche à  l’article de Thierry de Montbrial dans le même numéro, p. 36.

 

Lire le résumé de l'interview ci-dessous.

1 avril 2012

Base Documentaire : Doctrine

29 mars 2012

Conférences

Comment rendre possible dans son principe et concernant le droit civil un ensemble de lois de droit civil faite par les institutions de Nouvelle-Calédonie, qui connaissent le pays, plutôt que de rejeter le transfert alors qu’il est acté dans les accords de Nouméa ?

La loi du pays de janvier 2012 a posé que le transfert du droit civil, comme celui du droit commercial, aura lieu : que le Congrès aura le pouvoir d’exercer d’une façon autonome son pouvoir de faire les lois en matière civile, en juillet 2013.

C’est demain. C’est aujourd’hui qu’il faut concevoir l’exercice de ce pouvoir.

Cette conférence a été donnée en même temps qu'étaient conduites l'étude menant au rapport remis au Congrès de Nouvelle-Calédonie sur la méthode du transfert du droit civil et du droit commercial.

28 février 2012

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

27 février 2012

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Rubellin-Devichi, J., La gestation pour autrui devant la Cour de cassation , in Cécile Marchal et al., La maîtrise de la vie, ERES « Enfance & parentalité », 2012, pp. 169-186.


 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "Bibliographie_Maternité de substitution"

15 janvier 2012

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction, Présentation par TEISSIER-ENSMINGER, Anne, LexisNexis, Paris, 2012, 133 p.

11 janvier 2012

Base Documentaire : 10. Autorité de la Concurrence