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14 mars 2013
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Catto, M.X., La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?, Revue des droits de l'Homme, mars 2013.
La thèse de l'auteur est de dire que le Droit peut se détacher de la nature physique, physiologique et construire sa propre réalité. Ainsi, la filiation serait une construction juridique pure. On pourrait ainsi dire qu'elle est établie entre l'enfant et ceux qui en ont eu le projet. Vouloir maintenir ce lien entre l'enfant et la femme du ventre duquel il est certain serait une "conception naturaliste du droit" qui ne s'impose pas.
Plan
1 mars 2013
Base Documentaire : Doctrine
Mise à jour : 25 février 2013 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Publications : Régulation et Droit Économique
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
Base Documentaire : 03. Code de procédure civile
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
Base Documentaire : 03. Code de procédure civile
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 27 septembre 2012 )
Base Documentaire : 03. Code de procédure civile
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Base Documentaire : 00. Constitutions