Les fiches récentes

10 juillet 2013

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.

en savoir +

9 juillet 2013

Publications

📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in Servir le public au XXième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais, CLIO, 2013, p.56-61.

____

Lire l’intégralité de la publication.

Lire l'article de synthèse rédigé par les organisateurs.

____

lire ci-dessous la contribution proprement dite, constituant la synthèse des travaux ⤵️

5 juillet 2013

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 5 juillet 2013, Société Numéricâble SAS et autre

en savoir +

3 juillet 2013

Base Documentaire : Doctrine

Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté

28 juin 2013

Interviews

Tapie : 4ièm jour de garde à vue (C dans l'air)

Accéder à le retransmission de l'émission.

en savoir +

25 juin 2013

Interviews

Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser, Le Parisien, 25 juin 2013, p.2.

Accéder à l'article.