21 octobre 2013
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, 150. La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière, Compagnie Nationale des Experts-Comptables de justice, 2012, p.27-30.
La sincérité juridique est une expression ambigüe car une chose ne peut être sincère, seule une personne le pouvant. Ainsi, c’est le mandataire social qui doit être sincère. Mais de fait, ce sont les marchés financiers qui déforment la notion pour exiger des comptes "qui seraient exacts". Si l’investisseur avait alors une sorte de droit à l’exactitude de l’information et à la vérité, la comptabilité ne serait plus qu’une part de son information, l’annexe du discours informatif du mandataire social. Les normes IFRS traduisent cette prétention de vérité et de d’assurance sur le futur que fournirait la société. Dans une information comptable qui en deviendrait prédictive, la responsabilité du mandataire en serait d’autant plus accrue. Est-ce vraiment raisonnable et la fonction classique de la comptabilité, tournée vers le passé et constituant un système autonome de la finance, n’était-elle pas plus "prudente" ?
Mise à jour : 17 octobre 2013 (Rédaction initiale : 16 octobre 2013 )
Base Documentaire : Figures
Mise à jour : 17 octobre 2013 (Rédaction initiale : 16 octobre 2013 )
Base Documentaire : Figures
Mise à jour : 16 octobre 2013 (Rédaction initiale : 16 octobre 2013 )
Base Documentaire : Figures
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Publications : Régulation et Droit Économique
15 octobre 2013
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation et KPMG.
Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux "données personnelles".
Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.