Les fiches récentes

14 juin 2013

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)

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13 juin 2013

Interviews

L'État ne peut démettre seul le président d'Orange

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'État ne peut démettre seul le président d'Orange, Les Échos, p. 5, 13 juin 2013.

Accéder à l'article web incluant les vidéos.

Accéder à l'article - papier. ].

13 juin 2013

Base Documentaire : Circulaires

Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil

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12 juin 2013

Base Documentaire : Doctrine

Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre

Référence complète : Agacinski, S., Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre, coll. "Café Voltaire", Flammarion, 2013.

5 juin 2013

Conférences

La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in "Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais"

Le CLIO est le "Comité de Liaison des Institutions Ordinales", regroupant 16 ordres de professions réglementées, notamment juridiques, judiciaires et de santé. Le colloque a pour objet d’approfondir la question des missions des institutions ordinales, celles-ci assurant une régulation professionnelle pour que soit remplie la mission de servir le public.

Lire le programme du colloque.

Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à la conférence.

Accéder à la publication qui a donné suite à cette manifestation, dans laquelle les organisateurs ont résumé l'intervention orale. .