Les fiches récentes

Les méthodes pédagogiques et d’évaluation sont rappelées. Puis, débutant les prolégomènes, articulés sur des "couples de contraires" à partir desquels le droit progresse dialectiquement, le droit, en perpétuel mouvement, étant la production d’une histoire, ce qui rend difficile son ajustement avec la globalisation économique et financière. C’est ainsi qu’est abordée la première question, à savoir la distinction entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas. L’article 1382 du Code civil est exemplaire de la structure formelle de la règle de droit. Mais par ailleurs le doyen Carbonnier a développé l’hypothèse du "non-droit".

Herbert L. Hart was an English professor at Oxford, specialized in philosophy of law. In fundamental work between 1960 and 1980, he seeks to question what the law is. It uses analytical philosophy. His best-known, and maybe most important, work is "The Concept of Law" (1961).

Le législateur français n’a pas voulu suivre la "proposition Wickers" allant dans l’interdiction faite aux banques de dépôt de pratiquer des activités d’investissement. Rejoignant plutôt la conception de la "Volcker rule", la loi du 26 juillet 2013 a organisé la séparation au sein des banques universelles des activités de gestion des dépôts et des activités d’investissements qu’exercent des filiales considérées par les régulateurs comme des établissements autonomes. 
La loi organise par ailleurs un système de résolution des défaillances bancaires en amont des faillites, autonome des autres branches du droit, confié à l’Autorité spécifique, qui devient l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). D’une façon plus générale, elle renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’ACPR, notamment sur les chambres de compensation, et de l’AMF, tout en donnant davantage corps au Conseil de stabilité financière.

Le plan du cours est détaillé. Il est un outil qui s'articule avec les slides qui sont à la fois disponibles chaque semaine à l'avance sur le site et projetés à chaque cours. Il est utile de venir à chaque cours avec le plan. Il peut y avoir au fil du semestre des différentes entre le plan et les slides, car l'actualité peuvent faire modifier les slides. En fin de semestre, un plan réactualisé sera de nouveau diffusé pour faciliter les révisions. Le plan du cours est assorti de notes de bas de page dotées de liens hypertextes, renvoyant à la documentation et à la présentation de celle-ci.

Référence complète : Trois questions in BONNET, Eric, Avocat en colère : "Trop, c'est trop !", La semaine juridique - Édition générale - 29-34 - 15 juillet 2013, p. 1426.

Dans cet article d'Eric Bonnet, relatif à la protestation du Conseil National des Barreaux (CNB), contre des réformes du Gouvernement, dont les avocats estiment qu'ils sont la cible et les victimes, trois questions sont posées. La première vise à expliquer ce qui apparait comme une défiance des pouvoirs publics à l'égard des avocats. La deuxième question porte sur le caractère nouveau ou non de ce phénomène. Par la troisième question, une opinion est demandée pour que le Barreau retrouve une "écoute attentive des pouvoirs publics".

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