Les fiches récentes

Le colloque de l’Association Française de Philosophie du Droit s'est déroulé en collaboration avec l’Institut CDC pour la recherche et l’École de droit de la Sorbonne. Il a eu lieu les 13 et 14 septembre 2013.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

L'"Enforcement" est un terme anglais. On le reprend souvent tel quel, sans le modifier car il est difficile à traduire en français. L'"enforcement" désigne l'ensemble des moyens qui permet de faire en sorte qu'un règle soit effective, entre en application concrète, soit respectée par les sujets de droit, produise les effets attendus par celui qui a édicté la règle. En cela, l'"enforcement" renvoie à une vision technocratique du droit, qui prend alors plus souvent la forme de règlementations, et dont le "centre de gravité" se déplace dans l'éxecution et dans les effets et non plus dans l'adoption même de la règle ou dans la légitimité de l'auteur de celle-ci. L'"enforcement" est souvent présenté comme la marque d'un droit "pragamatique" mais il s'agit d'une conception générale du droit, considéré comme un simple instrument, souvent exprimé à propos du droit économique et que sans doute la Common Law facilite.

Le précédent est un système qui affecte à une solution une portée particulière : celle de rendre obligatoire la solution retenue pour le cas particulier examiné lorsque d'autres personnes examinent à l'avenir une situation analogue. Elles sont tenues par le précédent. Le plus souvant, cette règle, dite encore sous sa forme latine de "stare decisis" s'applique en matière juridictionnelle et la contrainte ne joue qu'à l'égard des juridictions inférieures. En outre, l'analogie entre les deux situations est très souvent contestée. Mais si elle est établie, la reprise de la solution est obligatoire. Ainsi, l'on peut dire que le système du précédent est basé sur l'histoire.

Les méthodes pédagogiques et d’évaluation sont rappelées. Puis, débutant les prolégomènes, articulés sur des "couples de contraires" à partir desquels le droit progresse dialectiquement, le droit, en perpétuel mouvement, étant la production d’une histoire, ce qui rend difficile son ajustement avec la globalisation économique et financière. C’est ainsi qu’est abordée la première question, à savoir la distinction entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas. L’article 1382 du Code civil est exemplaire de la structure formelle de la règle de droit. Mais par ailleurs le doyen Carbonnier a développé l’hypothèse du "non-droit".

Herbert L. Hart was an English professor at Oxford, specialized in philosophy of law. In fundamental work between 1960 and 1980, he seeks to question what the law is. It uses analytical philosophy. His best-known, and maybe most important, work is "The Concept of Law" (1961).