Les fiches récentes
22 mai 2013
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Affaire Tapie : un arbitrage juridiquement prudent, Slate, 22 mai 2013.
21 mai 2013
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: GUESNERIE, R., L' économie de marché, coll. "Poche-Le Pommier", éditions "Le Pommier", 2013, 228 p.
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
17 mai 2013
Base Documentaire : 02. Lois
17 mai 2013
Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel
17 mai 2013
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Deux arrêts :
-1. Société KBC lease France c/ société Risc group
2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease
Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : "Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ?".