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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )

Base Documentaire : Jurisprudence

Arrêt du 21 mai 1990, X

Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )

Base Documentaire : Jurisprudence

Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )

Base Documentaire : Jurisprudence

Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )

Base Documentaire : Jurisprudence

21 février 2013

Base Documentaire : European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)

Mise à jour : 11 février 2013 (Rédaction initiale : 11 février 2013 )

Conférences

8 février 2013

Base Documentaire : 08. Juridictions du fond

28 janvier 2013

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, conférence inaugurale du Programme Paris Nouveaux Mondes, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « hautes études, Sorbonne, arts et métiers », 28 janvier 2013.

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