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14 octobre 2012

Blog

Dans un interview, le professeur Alfred Grosser estime que cela devrait être le Président de la Cour de justice de l'union européenne qui devrait aller chercher le prix Nobel de la paix qui vient d'être remis à l'Europe.

 

Dans le Journal du Dimanche  du 14 octobre 2012, le professeur de Science Po Alfred Grosser, spécialiste de l'Allemagne est interrogé sur l'attribution à l'Europe du prix Nobel de la paix.

 

Il affirme notamment qu'à son avis, même si cela est politiquement irréalisable, c'est le président de la Cour de justice de l'Union européenne qui devrait aller chercher le prix, car selon lui c'est la Cour qui a fait le plus pour l'Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

 

Cette affirmation politique étonnante confirme ce que l'on peut observer par ailleurs : ce sont les juges qui construisent l'Europe, et ce depuis la fin de la guerre.

 

Cela tient peut-être au fait que l'Europe ne s'est pas construite sur le désir économique d'un marché unique, les points de vue n'ayant jamais été convergents en matière économique, mais sur l'idée fondamentale que le totalitarisme ne puisse plus embraser l'Europe et détruire les peuples européens. Or, les juges sont ceux qui sont les derniers à lutter contre les régimes totalitaires. Il n'est pas étonnant qu'ils sont les premiers à construire l'Union européenne.

11 octobre 2012

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Tabuteau, Didier, Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Tabuteau, Didier (dir.), Service et santé, p.7-27.

11 octobre 2012

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Tabuteau, Didier (dir.), Service public et santé, préface de Touraine, Marisol, coll. "Verbatim - Santé", Presses de Sciences po, 2012, 166 p.

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Lire la table des matières.

Lire la préface de Marisol Touraine.

 

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

8 octobre 2012

Blog

Parmi les droits subjectifs, les "droits à" se sont multipliés. A travers la technique de l'accouchement sous X, le droit reconnaît le droit d'abandonner son enfant, qui est un substituer du droit à interrompre sa grossesse.

Mais l'enfant abandonné, puis adopté, peut saisir un juge en revendiquant son "droit à" connaître ses origines, en obligeant l’État à lui révéler sa mère biologique.

Le droit national qui s'y refuse, ici le droit italien, viole-t-il un droit de l'homme ?

Oui, car, selon cet arrêt rendu le 25 septembre 2012, un tel refus absolu est disproportionné et excède les marges dont disposent les États.

Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )

Glossaire

4 octobre 2012

Base Documentaire : Doctrine

4 octobre 2012

Blog

Il fut un temps où la hiérarchie des normes était simple. En effet, il s'agissait d'imposer politiquement la prédominance de la "norme fondamentale", à partir de la Théorie pure du droit de Kelsen, c'est-à-dire la Constitution.

Lorsque le droit de l'Union européenne (à l'époque du droit communautaire) a voulu s'imposer, cela fût plus complexe, dans la mesure où l'ordre international, l'ordre européen et l'ordre interne produisent chacun des pyramides, qui ne sont pas hiérarchisées entre elles.

Ainsi, dans une conception verticale, il n'y eût de bras de fer que politique. Les arrêts Jacques Vabres  et Nicolo  ont fait triompher le droit européen et international.

3 octobre 2012

Base Documentaire : Doctrine