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19 novembre 2012

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Gérard Farjat était un très grand juriste.

Le titre des mélanges qui avaient été concoctés pour lui en 1999 illustre bien son esprit : "Philosophie du droit et droit économique".

Spécialiste de droit économique, il avait innové dès sa thèse en 1963 sur L'ordre public économique, posant qu'il pouvait être de direction mais aussi de protection. Car philosophiquement, c'est du souci du faible qu'il avait souci. Il étudiait le marché et les moyens techniques d'y insérer la considération de l'être humain et des besoins que le marché ne peut suffire à satisfaire.

Bref, c'était un homme de bien.

 

Lire ci-dessous la suite.

16 novembre 2012

Base Documentaire : Doctrine

15 novembre 2012

Base Documentaire : Doctrine

15 novembre 2012

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15 novembre 2012

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15 novembre 2012

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15 novembre 2012

Base Documentaire : Doctrine

12 novembre 2012

Conférences

La séance qu'il s'agit de présider fait suite à un ensemble d'interventions ayant traité le sujet branche du droit par branche du droit. Celle-ci est plus thématique est prospective, puisqu'elle envisage par exemple les associations comme "lanceurs d'alerte", les actions de groupe ou les préjudices qui pourraient ainsi être réparés. Ce sont donc avant tout des sujets d'avenir, notamment pour les nouvelles matières comme le droit de l'environnement.

C’est d’une façon plus privilégiée à travers le droit de l’environnement que la problématique sera analysée, mais cela n’est qu’à titre illustratif, les propos étant articulés dans une perspective générale.
Ainsi, les intervenants font prendre appui sur les difficultés nouvelles que l’on observe dans certains situations, par exemple en cas de dommages environnementaux, et du coup les solutions nouvelles que les associations pourraient mettre en oeuvre en tant qu’elles sont des parties au procès qu’on ne peut réduire ni au ministère public ni à l’administration ni à une personne privée.
En outre, si l’action de groupe est analysée à travers l’avantage d’efficacité qu’elle pourrait constituer, les intervenants recherchant comment éviter l’effet pervers que constitue l’appropriation des dommages et intérêts pour les associations
Du point de vue plus systémique, sera posée la question de savoir dans quelle mesure les associations pourraient ou devraient partie à l’élaboration des normes.

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