Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les nouveaux champs de la régulation", in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, École Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’hypothèse de l’interrégulation", in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’hypothèse de l’interrégulation", in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

Cette conférence a servi de support à un article, publié en 2005 : L'hypothèse de l'interrégulation.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.],  Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004.

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📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques".

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► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite.

Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation".

Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.

La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Lire la 4ième de couverture.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit et l’économie dans la régulation des marchés", in Le rôle des instances juridiques dans l’économie, Institut d’Études Politiques de Nancy, 24 novembre 2003, Nancy.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Économie, 20 novembre 2003, Paris.