Les fiches récentes

7 janvier 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

Accéder à l'article.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

7 janvier 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.

La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.

24 novembre 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit et l’économie dans la régulation des marchés", in Le rôle des instances juridiques dans l’économie, Institut d’Études Politiques de Nancy, 24 novembre 2003, Nancy.

20 novembre 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Économie, 20 novembre 2003, Paris.

31 octobre 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

 

Accéder à l'article.

 

30 octobre 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale", in La Gouvernance financière mondiale, Association d’Économie Financière, 30 septembre 2003, Paris.

28 octobre 2003

Base Documentaire : Figures

Le Doyen Carbonnier est considéré comme le plus grand juriste français du XXième siècle.

Sa pensée et ses travaux ne peuvent être dissociés de sa foi protestante et ses très nombreux travaux portent aussi sur le droit que sur la religion.

Entre 1967 et 1985, il a conçu et écrit la réforme du droit civil de la famille, en portant du droit des incapacités et en terminant par le droit du divorce, en passant par le droit de l'autorité parentale. 

Aussi bien sociologue que juriste, il pensait que le droit doit s'adapter aux moeurs. 

Politiquement, il affirmait que le droit doit être fait par le Législateur, lequel doit respecter les pratiques et leur laisser grand place, tandis que la jurisprudence doit demeurer à sa place, celle d'une autorité. 

24 octobre 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes", in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.