Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

____

Accéder à l'article.

____

La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Entrée "Concurrence" dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits", in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilité de l’analyse économique pour le droit", in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, P

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité (dir.), coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.  

Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.

Lire ci-dessous le résumé de l'ouvrage.